Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

ORVENIK, nom commercial exploité par Enzo Pierre-Henry MAITRIER, Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 108 616 582
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : 78 Impasse des Lavandes, 83136 Méounes-lès-Montrieux, France
E-mail : contact@orvenik.com
Téléphone : +33 7 68 66 29 92

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes de produits réalisées sur le site https://orvenik.com auprès de clients consommateurs situés en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.

ORVENIK s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé par le client.

Le client doit prendre connaissance des caractéristiques, dimensions, conditions d’utilisation et éventuelles précautions indiquées avant de passer sa commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

ORVENIK relève du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché sur la page du produit au moment de la validation de la commande. ORVENIK peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

La livraison standard en France métropolitaine est offerte.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne le produit et les éventuelles options souhaitées, puis l’ajoute à son panier.

Avant le paiement, le client peut vérifier les produits commandés, le prix total et les informations de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

ORVENIK se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations manifestement incorrectes, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au client pendant le processus de paiement sécurisé sur le site.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. ORVENIK ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, ORVENIK informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir, selon les possibilités proposées, entre un remboursement ou l’attente d’un réapprovisionnement.

En cas de remboursement pour indisponibilité, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Livraison

ORVENIK livre actuellement uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés. Après leur expédition, la livraison prend généralement entre 2 et 4 jours ouvrés.

Le délai total estimé entre la commande et sa livraison est donc de 3 à 6 jours ouvrés.

Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de forte activité, de jour férié, d’incident du transporteur ou d’événement indépendant de la volonté d’ORVENIK.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur, il doit contacter rapidement ORVENIK à contact@orvenik.com. Une modification ne peut être garantie lorsque la commande a déjà été expédiée.

ORVENIK reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par ORVENIK.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à contact@orvenik.com, en indiquant son nom et son numéro de commande.

Après avoir signalé sa décision, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le produit.

L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées après réception de la demande. Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement reçu ces instructions.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, son câble et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.

Le client est responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation valable, ORVENIK rembourse les sommes versées, y compris les éventuels frais correspondant au mode de livraison standard.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ORVENIK a été informée de la décision de rétractation. ORVENIK peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès avec le client.

Article 11 – Produits endommagés ou commandes incorrectes

Le client est invité à vérifier le produit dès sa réception.

Si le produit est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter ORVENIK à contact@orvenik.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.

Lorsque le problème est confirmé, ORVENIK propose une solution adaptée et prend en charge les frais nécessaires, sans limiter les droits du client au titre des garanties légales.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

La garantie légale de conformité s’applique aux défauts existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal de deux ans.

Selon les conditions prévues par la loi, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être réalisées dans le délai légal, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Pour exercer une garantie légale, le client peut contacter contact@orvenik.com.

Article 13 – Responsabilité

ORVENIK ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire aux instructions, précautions ou recommandations fournies.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service client et respecter les obligations légales d’ORVENIK.

Les modalités complètes de traitement des données sont indiquées dans la Politique de confidentialité du site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@orvenik.com.

Article 15 – Force majeure

ORVENIK ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.

ORVENIK informera le client dans les meilleurs délais lorsque cet événement affecte l’exécution de sa commande.

Article 16 – Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité ORVENIK à contact@orvenik.com afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas d’échec d’une résolution amiable, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Article 17 – Modification des conditions

ORVENIK peut modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

La version applicable à une commande est celle qui était accessible sur le site lors de sa validation.